Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première.
Dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente Loi, l'Agence andorrane antidopage doit apporter aux Règles antidopage les modifications et adaptations nécessaires à leur application aux compétitions et événements de sports électroniques, conformément aux dispositions de la présente Loi.
Disposition finale première de la Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2021/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.