Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques · bopa.mca.ad
LoiArticle 31. Coopération et échange d'informations dans la lutte contre le dopage
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31. Coopération et échange d'informations dans la lutte contre le dopage
1. Tout joueur, technicien, club ou organisateur qui a connaissance de la commission d'une infraction liée à la lutte contre le dopage a l'obligation d'en informer l'Agence andorrane antidopage et de coopérer avec celle-ci.
2. Les organes administratifs qui reçoivent des informations sur le trafic ou la vente de substances et méthodes interdites pour la pratique des sports électroniques conformément à la présente Loi doivent créer des mécanismes de coopération et d'échange de données et d'informations en vue de la réalisation des objectifs de lutte contre le dopage.
3. L'Agence andorrane antidopage est habilitée à échanger, avec les organismes reconnus par l'Agence mondiale antidopage dotés de compétences analogues, des données et des informations sur le trafic et la vente de substances et méthodes interdites pour la pratique des sports électroniques mentionnés au paragraphe précédent.
Art. 31 de la Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/8-2021/art-31
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.