Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques · bopa.mca.ad
LoiArticle 32. Protection des données à caractère personnel
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32. Protection des données à caractère personnel
L'Agence andorrane antidopage peut procéder au traitement informatisé des données dont elle dispose et utiliser le système de gestion et d'administration antidopage de l'Agence mondiale antidopage dans le respect de la législation sur la protection des données à caractère personnel applicable dans la Principauté d'Andorre.
Art. 32 de la Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.