Article 49. Fautes

Article 49. Fautes

Outre celles prévues par la Loi de la fonction publique, sont qualifiées de fautes spécifiques des membres du Corps de l'éducation les suivantes :

1. Sont des fautes très graves :

a) Ne pas adopter intentionnellement les mesures nécessaires pour préserver la sécurité physique des élèves, s'il en résulte des dommages pour un élève.

b) Ne pas adopter intentionnellement les mesures nécessaires pour préserver la sécurité psychologique et émotionnelle des élèves, s'il en résulte des dommages pour un élève.

c) Agresser physiquement un élève.

d) Agresser, abuser ou harceler psychologiquement ou sexuellement un élève.

e) Abandonner un ou plusieurs élèves, s'il en résulte des dommages ou un danger grave et concret pour les élèves.

f) Enfreindre la confidentialité des données, et des informations personnelles des élèves ou des familles dont il a connaissance en raison de son poste de travail, s'il en résulte des dommages ou des préjudices, ou si cela est fait intentionnellement.

g) Faire l'apologie, à l'école, d'idéologies contraires aux valeurs du système éducatif andorran.

h) Porter de manière ostensible des signes ou symboles religieux pendant l'horaire scolaire, les activités d'enseignement et les activités complémentaires qui font partie du programme éducatif, sauf si ce port est inhérent ou s'avère nécessaire à l'activité dans laquelle ils sont utilisés. L'ouverture d'une procédure disciplinaire pour ce motif n'a lieu qu'après que le responsable de l'établissement a averti de manière probante la personne qui commet le manquement et si, sept jours après cet avertissement, cette personne persiste dans le port ostensible des signes ou des symboles.

2. Sont des fautes graves :

a) Ne pas adopter intentionnellement les mesures nécessaires pour préserver la sécurité physique des élèves, sans qu'il en résulte des dommages pour les élèves.

b) Ne pas adopter intentionnellement les mesures nécessaires pour préserver la sécurité psychologique et émotionnelle des élèves, sans qu'il en résulte des dommages pour les élèves.

c) Abandonner un ou plusieurs élèves lorsque cela ne constitue pas une faute très grave.

d) Ne pas respecter de manière réitérée les rythmes et les besoins biologiques des élèves.

e) Le traitement offensant et manifeste envers les élèves et les familles.

f) Enfreindre par négligence ou imprudence la confidentialité des données, et des informations personnelles des élèves ou des familles dont il a connaissance en raison de son poste de travail.

g) Présenter intentionnellement une apparence physique provocante.

h) Manifester à l'école des symboles ou des paroles d'idéologies contraires aux valeurs du système éducatif andorran.

i) Discréditer publiquement les principes fondamentaux du système éducatif.

3. Sont des fautes légères :

a) Ne pas adopter, de manière négligente et réitérée, les mesures nécessaires pour préserver la sécurité physique des élèves.

b) Ne pas adopter, de manière négligente et réitérée, les mesures nécessaires pour préserver la sécurité psychologique et émotionnelle des élèves.

c) Présenter de manière réitérée une apparence physique provocante.

d) Porter ostensiblement et de manière réitérée des symboles d'idéologies contraires aux valeurs du système éducatif andorran.