Loi
en vigueur
Loi 72/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du Plan de contingence pour l'Abattoir national d'Andorre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 15.874 euros est approuvé pour les lignes budgétaires suivantes : 420 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel-420 Domaine vétérinaire-PROJ-0003 Abattoir national-60390 Autres machines et équipements, pour un montant de 3.500 euros 420 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel-420 Domaine vétérinaire-PROJ-0003 Abattoir national-61300 Remplacement et amélioration du matériel des installations, pour un montant de 4.374 euros 420 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel-420 Domaine vétérinaire-PROJ-0003 Abattoir national-61610 Remplacement et amélioration des équipements informatiques, pour un montant de 8.000 euros.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 15.874 euros est approuvé pour les lignes budgétaires suivantes : 420 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel-420 Domaine vétérinaire-PROJ-0003 Abattoir national-60390 Autres machines et équipements, pour un montant de 3.500 euros 420 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel-420 Domaine vétérinaire-PROJ-0003 Abattoir national-61300 Remplacement et amélioration du matériel des installations, pour un montant de 4.374 euros 420 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel-420 Domaine vétérinaire-PROJ-0003 Abattoir national-61610 Remplacement et amélioration des équipements informatiques, pour un montant de 8.000 euros.
En vigueur depuis le 11/11/2010
· texte original
· Loi 72/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant… (BOPA 2010-11-10)
· page de l'article ↗
· Source : bopa.mca.ad
Article 2.
Un supplément de crédit d'un montant de 35.000 euros est approuvé pour les lignes budgétaires suivantes : 420 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel-420 Domaine vétérinaire- PROJ-0003 Abattoir national-21200 Réparation et entretien de bâtiments et autres constructions, pour un montant de 14.000 euros 420 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel-420 Domaine vétérinaire- PROJ-0003 Abattoir national-21300 Réparation et entretien de machines, installations et équipements, pour un montant de 21.000 euros.
Un supplément de crédit d'un montant de 35.000 euros est approuvé pour les lignes budgétaires suivantes : 420 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel-420 Domaine vétérinaire- PROJ-0003 Abattoir national-21200 Réparation et entretien de bâtiments et autres constructions, pour un montant de 14.000 euros 420 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel-420 Domaine vétérinaire- PROJ-0003 Abattoir national-21300 Réparation et entretien de machines, installations et équipements, pour un montant de 21.000 euros.
En vigueur depuis le 11/11/2010
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· Loi 72/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant… (BOPA 2010-11-10)
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Article 3.
Le présent Projet de loi est financé au moyen des lignes budgétaires suivantes : 420 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel-420 Domaine vétérinaire-PROJ-0002 Santé animale-47290 Autres entreprises privées, pour un montant de 37.500 euros 520 Département Systèmes éducatifs, Services scolaires-524 Unité Planif. éducative et Établ. scolaires-PROJ-0004 Fonctionnement et subv. aux écoles-22100 Énergie électrique, pour un montant de 13.374 euros.
Le présent Projet de loi est financé au moyen des lignes budgétaires suivantes : 420 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel-420 Domaine vétérinaire-PROJ-0002 Santé animale-47290 Autres entreprises privées, pour un montant de 37.500 euros 520 Département Systèmes éducatifs, Services scolaires-524 Unité Planif. éducative et Établ. scolaires-PROJ-0004 Fonctionnement et subv. aux écoles-22100 Énergie électrique, pour un montant de 13.374 euros.
En vigueur depuis le 11/11/2010
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Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
En vigueur depuis le 11/11/2010
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· Loi 72/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant… (BOPA 2010-11-10)
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