Loi 72/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du Plan de contingence pour l'Abattoir national d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 72/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du Plan de contingence pour l'Abattoir national d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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