Loi 72/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du Plan de contingence pour l'Abattoir national d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Le présent Projet de loi est financé au moyen des lignes budgétaires suivantes : 420 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel-420 Domaine vétérinaire-PROJ-0002 Santé animale-47290 Autres entreprises privées, pour un montant de 37.500 euros 520 Département Systèmes éducatifs, Services scolaires-524 Unité Planif. éducative et Établ. scolaires-PROJ-0004 Fonctionnement et subv. aux écoles-22100 Énergie électrique, pour un montant de 13.374 euros.
Art. 3 de la Loi 72/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du Plan de contingence pour l'Abattoir national d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/72-2010/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.