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← Loi 72/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du Plan de contingence pour l'Abattoir national d'Andorre

Loi 72/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du Plan de contingence pour l'Abattoir national d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Un crédit extraordinaire d'un montant de 15.874 euros est approuvé pour les lignes budgétaires suivantes : 420 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel-420 Domaine vétérinaire-PROJ-0003 Abattoir national-60390 Autres machines et équipements, pour un montant de 3.500 euros 420 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel-420 Domaine vétérinaire-PROJ-0003 Abattoir national-61300 Remplacement et amélioration du matériel des installations, pour un montant de 4.374 euros 420 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel-420 Domaine vétérinaire-PROJ-0003 Abattoir national-61610 Remplacement et amélioration des équipements informatiques, pour un montant de 8.000 euros.

En vigueur depuis le 11/11/2010 · texte original · Loi 72/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant… (BOPA 2010-11-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 72/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du Plan de contingence pour l'Abattoir national d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/72-2010/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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