Loi 72/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du Plan de contingence pour l'Abattoir national d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Un supplément de crédit d'un montant de 35.000 euros est approuvé pour les lignes budgétaires suivantes : 420 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel-420 Domaine vétérinaire- PROJ-0003 Abattoir national-21200 Réparation et entretien de bâtiments et autres constructions, pour un montant de 14.000 euros 420 Département de l'Agriculture et du Patrimoine naturel-420 Domaine vétérinaire- PROJ-0003 Abattoir national-21300 Réparation et entretien de machines, installations et équipements, pour un montant de 21.000 euros.
Art. 2 de la Loi 72/2010, du 14 octobre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du Plan de contingence pour l'Abattoir national d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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