Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage · bopa.mca.ad
LoiArticle 30. Organes consultatifs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30. Organes consultatifs
Dans les parcs et les réserves naturelles, des organes consultatifs peuvent être constitués afin de favoriser la participation des représentants des intérêts liés à leur gestion. Ces organes consultatifs doivent rendre un rapport préalable aux décisions de l'organe directeur, en particulier sur les questions scientifiques, économiques, sociales et culturelles.
Art. 30 de la Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2019/art-30
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.