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Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage · bopa.mca.ad

Loi

Article 30. Òrgans consultius

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 30. Òrgans consultius

En els parcs i les reserves naturals es poden constituir òrgans consultius per tal de fomentar la participació dels representants dels interessos relacionats amb la seva gestió. Aquests òrgans consultius han de lliurar un informe previ a les decisions de l’òrgan rector, especialment en qüestions científiques, econòmiques, socials i culturals.

En vigueur depuis le 28/02/2019 · texte original · Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage (BOPA 2019-02-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 30 de la Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage, dans sa rédaction en vigueur au 28/02/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2019/art-30?data=2019-02-28

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