Article 37. Normes de solvabilité

Article 37. Normes de solvabilité

1. Les sociétés financières d'investissement, les agences financières d'investissement et les sociétés de gestion de patrimoines selon la modalité de gestion directe sont soumises aux normes de solvabilité et de liquidité définies dans la Loi sur la solvabilité, la liquidité et la surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, en vertu de l'article 2, paragraphe 1, de ladite Loi.

2. Les sociétés de gestion de patrimoines selon la modalité de gestion indirecte et les conseillers financiers personnes morales doivent disposer de stratégies et de procédures solides, efficaces et exhaustives pour évaluer et maintenir en permanence les montants, les types et la répartition du capital interne qu'ils jugent appropriés pour couvrir la nature et le niveau des risques auxquels ils sont ou pourraient être exposés. Ces stratégies et procédures doivent faire périodiquement l'objet d'un examen interne afin de garantir qu'elles restent exhaustives et proportionnées à la nature, à l'échelle et à la complexité des activités de l'entité financière d'investissement et/ou du groupe dont elle est à la tête, le cas échéant.