Article 14. Conseil d'administration

Article 14. Conseil d'administration

1. Les entités bancaires doivent obligatoirement disposer d'un conseil d'administration composé d'au moins cinq membres.

2. Les personnes qui composent le conseil d'administration, y compris les personnes physiques qui représentent les personnes morales, doivent être des personnes d'une honorabilité entrepreneuriale et professionnelle reconnue.

3. Les membres du conseil d'administration, y compris les personnes physiques qui représentent les personnes morales, doivent être des personnes disposant des connaissances appropriées pour exercer les fonctions inhérentes à leur charge. Le conseil d'administration possède collectivement les connaissances, les compétences et l'expérience appropriées pour pouvoir comprendre les activités des entités bancaires, y compris les principaux risques.

4. Le président nommé ne peut pas être le directeur général de l'entité.

5. Le conseil d'administration des entités bancaires doit approuver un règlement intérieur de fonctionnement qui facilite l'accomplissement des obligations et des responsabilités de tous ses membres.

6. Les membres du conseil d'administration doivent remplir, en particulier, les conditions requises établies aux articles 6 bis et 6 quarter de la Loi 8/2013 , du 9 mai, sur les exigences organisationnelles et les conditions de fonctionnement des entités opérationnelles du système financier, la protection de l'investisseur, les abus de marché et les contrats de garantie financière. La composition générale du conseil d'administration doit refléter de manière adéquate un large éventail d'expériences.