Loi 7/2005, du 21 février, sur la désignation des routes · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première.
Le Gouvernement est habilité à modifier, par décret, la désignation des routes secondaires approuvée par le Conseil général dans l'Ordinació n° I des Services publics du 13 juillet 1990, afin de l'adapter aux modifications du réseau routier découlant de la présente Loi.
Disposition finale première de la Loi 7/2005, du 21 février, sur la désignation des routes, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.