Loi 7/2005, du 21 février, sur la désignation des routes · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale deuxième.
Le Gouvernement est habilité à compléter le Répertoire des routes générales, en y décrivant le tracé précis de chacune d'elles, et à déterminer quels sont les tronçons urbains de chaque route générale. Le Gouvernement est également habilité à mettre à jour le Répertoire des routes générales par l'incorporation des nouvelles routes générales qui entrent en service et des transferts de titularité de tronçons de routes générales. Ces facultés sont formalisées conformément aux articles 2 et 3 de la présente Loi.
Disposition finale deuxième de la Loi 7/2005, du 21 février, sur la désignation des routes, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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