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← Loi 7/2005, du 21 février, sur la désignation des routes

Loi 7/2005, du 21 février, sur la désignation des routes · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 2.

Désignation des routes générales

1. Sont des routes générales les suivantes :

a) Route générale n° 1 (CG1) : Andorra la Vella - frontière avec l'Espagne de la rivière Runer.

b) Route générale n° 2 (CG2) : Andorra la Vella - frontière avec la France de la rivière Ariège.

c) Route générale n° 3 (CG3) : Escaldes - Ordino (pont du Castellà).

d) Route générale n° 3 A (CG3 A) : Andorra la Vella - croisement avec la CG3.

e) Route générale n° 4 (CG4) : La Massana - port de Cabús.

f) Route générale n° 5 (CG5) : Erts - Arinsal.

g) Route générale n° 6 (CG6) : Rond-point d'Aixovall - frontière avec l'Espagne d'Os de Civís.

2. Le tracé de chacune des routes générales est celui qui est détaillé dans le Répertoire des routes générales publié en tant qu'annexe numéro 1.

3. Les routes comprises dans le Plan sectoriel de nouvelles infrastructures routières approuvé par le Gouvernement le 14 mai 2003 acquerront la qualité de routes générales à compter de leur mise en service. À ce moment-là, le Gouvernement les incorporera au Répertoire des routes générales, en les identifiant par un numéro et un nom.

En vigueur depuis le 24/03/2005 · texte original · Loi 7/2005, du 21 février, sur la désignation des routes (BOPA 2005-03-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Loi 7/2005, du 21 février, sur la désignation des routes, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/7-2005/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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