Loi 7/2005, du 21 février, sur la désignation des routes · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Définition de route générale et secondaire Selon leur titularité, les routes sont classées en routes générales et routes secondaires. Sont des routes générales les routes dont l'Administration générale est titulaire et des routes secondaires les routes dont un comú est titulaire.
Art. 1 de la Loi 7/2005, du 21 février, sur la désignation des routes, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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