Loi 6/2026, du 30 avril, pour la promotion de la coresponsabilité familiale et de l'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes · bopa.mca.ad
LoiDisposition additionnelle deuxième. Références aux périodes de repos
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle deuxième. Références aux périodes de repos
Les références contenues dans toute norme légale ou réglementaire aux périodes de repos doivent s'entendre, à compter de l'entrée en vigueur de la présente Loi, comme faites aux périodes de suspension, y compris s'il s'agit de dispositions de la Loi 31/2018, du 6 décembre, des relations de travail et de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, qui n'ont pas été expressément modifiées par la présente Loi.
Disposition additionnelle deuxième de la Loi 6/2026, du 30 avril, pour la promotion de la coresponsabilité familiale et de l'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2026/da-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.