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← Loi 6/2026, du 30 avril, pour la promotion de la coresponsabilité familiale et de l'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes

Loi 6/2026, du 30 avril, pour la promotion de la coresponsabilité familiale et de l'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes · bopa.mca.ad

Loi

Disposition additionnelle deuxième. Referències als períodes de descans

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional segona. Referències als períodes de descans

Les referències contingudes en qualsevol norma legal o reglamentària als períodes de descans s’han d’entendre fetes, a partir de l’entrada en vigor de la present Llei, als períodes de suspensió, inclòs si es tracta de disposicions de la Llei 31/2018 , del 6 de desembre, de relacions laborals i de la Llei 17/2008 , del 3 d’octubre, de la seguretat social, que no hagin estat expressament modificades per la present Llei.

En vigueur depuis le 04/06/2026 · texte original · Loi 6/2026, du 30 avril, pour la promotion de la coresponsabilité familiale et de l'égalité de traitement et des… (BOPA 2026-06-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième de la Loi 6/2026, du 30 avril, pour la promotion de la coresponsabilité familiale et de l'égalité de traitement et des chances entre les femmes et les hommes, dans sa rédaction en vigueur au 04/06/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2026/da-2?data=2026-06-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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