Loi 6/2016, du 14 avril, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'apport de 51.000 euros par le Gouvernement à la Fondation Musée Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest crèdit extraordinari es finançarà amb càrrec a la partida 910 Departament de Patrimoni Cultural-910 Àrea de Béns Immobles-78249 Ajuts a la conservació del patrimoni cultural-PROJ-0103 Conservació i millora Patrimoni Cultural.

En vigueur depuis le 11/05/2016 · texte original · Loi 6/2016, du 14 avril, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'apport de 51.000 euros par… (BOPA 2016-05-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 6/2016, du 14 avril, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'apport de 51.000 euros par le Gouvernement à la Fondation Musée Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 11/05/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2016/art-2?data=2016-05-11

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