Loi 6/2016, du 14 avril, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'apport de 51.000 euros par le Gouvernement à la Fondation Musée Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Aquesta Llei entra en vigor el mateix dia de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 11/05/2016 · texte original · Loi 6/2016, du 14 avril, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'apport de 51.000 euros par… (BOPA 2016-05-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Loi 6/2016, du 14 avril, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'apport de 51.000 euros par le Gouvernement à la Fondation Musée Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 11/05/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2016/art-3?data=2016-05-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.