Loi 6/2016, du 14 avril, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'apport de 51.000 euros par le Gouvernement à la Fondation Musée Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S’aprova un crèdit extraordinari per un import de 51.000 euros, destinat a l’aportació de la dotació inicial a la Fundació Museu Andorra, per a la partida 900 Departament de Promoció Cultural i Política Lingüística-901 Unitat d’Acció Cultural-82072 Capital Fundacional Fundació Cultural Govern-Thyssen-PROJ-0005-Turisme Cultural, per a l’aportació de la dotació esmentada.

En vigueur depuis le 11/05/2016 · texte original · Loi 6/2016, du 14 avril, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'apport de 51.000 euros par… (BOPA 2016-05-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 6/2016, du 14 avril, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'apport de 51.000 euros par le Gouvernement à la Fondation Musée Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 11/05/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2016/art-1?data=2016-05-11

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