Loi 6/2016, du 14 avril, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'apport de 51.000 euros par le Gouvernement à la Fondation Musée Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Ce crédit extraordinaire est financé à la charge de la ligne budgétaire 910 Département du Patrimoine culturel-910 Secteur des Biens immeubles-78249 Aides à la conservation du patrimoine culturel-PROJ-0103 Conservation et amélioration du Patrimoine culturel.
Art. 2 de la Loi 6/2016, du 14 avril, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'apport de 51.000 euros par le Gouvernement à la Fondation Musée Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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