Loi 6/2004, du 14 avril, de modification ponctuelle de la Loi sur l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières · bopa.mca.ad
Loi derogatDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale première abrogé depuis le 19/07/2006 (Loi 7/2006, du 21 juin, de modification de la Loi sur l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières).
Disposition finale première de la Loi 6/2004, du 14 avril, de modification ponctuelle de la Loi sur l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières, dans sa rédaction en vigueur au 19/07/2006.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2004/df-1?data=2006-07-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.