Loi 6/2004, du 14 avril, de modification ponctuelle de la Loi sur l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières · bopa.mca.ad

Loi derogat

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale première abrogé depuis le 19/07/2006 (Loi 7/2006, du 21 juin, de modification de la Loi sur l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières).

En vigueur depuis le 19/07/2006 · abrogation · Loi 7/2006, du 21 juin, de modification de la Loi sur l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières (BOPA 2006-07-19) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 6/2004, du 14 avril, de modification ponctuelle de la Loi sur l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2004/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.