Loi 6/2004, du 14 avril, de modification ponctuelle de la Loi sur l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entrarà en vigor l'endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 13/05/2004 jusqu'au 19/07/2006 · texte original · Loi 6/2004, du 14 avril, de modification ponctuelle de la Loi sur l'impôt sur les transmissions patrimoniales… (BOPA 2004-05-12) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 19/07/2006

Source : Loi 7/2006, du 21 juin, de modification de la Loi sur l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières (BOPA 2006-07-19)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 6/2004, du 14 avril, de modification ponctuelle de la Loi sur l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières, dans sa rédaction en vigueur au 13/05/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/6-2004/df-1?data=2004-05-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.