Loi 56/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face au remplacement de matériel et de pièces de rechange pour les véhicules du parc automobile de la Section de conservation et d'exploitation des routes et du Service de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
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Article 2
Aquest crèdit extraordinari es finança mitjançant les partides pressupostaries següents: 310 Dept. Rel. Inst. i Afers Europeus-310 Serveis de Rel. Diplomàtiques-Europa-49200 A l’exterior-PROJ-0046 Amb. UE, Benelux i països acreditats, per un import de 10.000 euros. 330 Dept. d’Afers Multilaterals i Cooperació-331 Servei d’Organismes Internacionals-49270 Cooperació per al desenv. i altres-PROJ-0127 Subvencions a entitats cíviques, per un import de 140.000 euros.
Art. 2 de la Loi 56/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face au remplacement de matériel et de pièces de rechange pour les véhicules du parc automobile de la Section de conservation et d'exploitation des routes et du Service de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2010.
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