Loi 56/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face au remplacement de matériel et de pièces de rechange pour les véhicules du parc automobile de la Section de conservation et d'exploitation des routes et du Service de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final Aquesta
Llei entrarà en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.
Disposition finale première de la Loi 56/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face au remplacement de matériel et de pièces de rechange pour les véhicules du parc automobile de la Section de conservation et d'exploitation des routes et du Service de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2010.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/56-2010/df-1?data=2010-10-21
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.