Loi 56/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face au remplacement de matériel et de pièces de rechange pour les véhicules du parc automobile de la Section de conservation et d'exploitation des routes et du Service de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Ce crédit extraordinaire est financé au moyen des lignes budgétaires suivantes : 310 Dép. Rel. Inst. et Affaires européennes-310 Services des Rel. diplomatiques-Europe-49200 À l'étranger-PROJ-0046 Amb. UE, Benelux et pays accrédités, pour un montant de 10.000 euros. 330 Dép. des Affaires multilatérales et de la Coopération-331 Service des organismes internationaux-49270 Coopération au dévelop. et autres-PROJ-0127 Subventions aux entités civiques, pour un montant de 140.000 euros.
Art. 2 de la Loi 56/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face au remplacement de matériel et de pièces de rechange pour les véhicules du parc automobile de la Section de conservation et d'exploitation des routes et du Service de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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