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Loi 56/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face au remplacement de matériel et de pièces de rechange pour les véhicules du parc automobile de la Section de conservation et d'exploitation des routes et du Service de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

S’aprova un crèdit extraordinari per un import de 150.000,00 euros per fer front a la reposició de material i de peces de recanvi per als vehicles del parc mòbil de l’Àrea de Conservació i Explotació de Carreteres i del Departament de Prevenció i Extinció d’Incendis i Salvament, per a la partida pressupostària: 620 Departament de Mobilitat i Explotació de Carreteres-622 Àrea de Conservació i Explotació de Carreteres-61400 Reposició i millora de material de transport-PROJ 0004 Manteniment de vehicles i ginys.

En vigueur depuis le 21/10/2010 · texte original · Loi 56/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face au remplacement de matériel et de pièces de… (BOPA 2010-10-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 56/2010, du 22 septembre, de crédit extraordinaire pour faire face au remplacement de matériel et de pièces de rechange pour les véhicules du parc automobile de la Section de conservation et d'exploitation des routes et du Service de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/56-2010/art-1?data=2010-10-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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