Loi 5/2015, du 15 janvier, sur les sociétés coopératives d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 38
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 38.
Audit Les coopératives doivent faire auditer leurs comptes dans les mêmes cas que ceux prévus par la Loi 20/2007, du 18 octobre, des sociétés anonymes et à responsabilité limitée, et les normes concordantes. Les références contenues dans ces normes à l'assemblée générale des sociétés de capitaux (junta general) doivent s'entendre comme faites à l'assemblée générale. En ce sens, et aux fins des dispositions de l'article 72.1.c) de la Loi 20/2007, les associés travailleurs de la coopérative seront également pris en compte, le cas échéant.
Art. 38 de la Loi 5/2015, du 15 janvier, sur les sociétés coopératives d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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