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Loi 5/2015, du 15 janvier, sur les sociétés coopératives d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Article 38

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 38

A uditoria Les cooperatives han d’auditar els seus comptes en els mateixos supòsits previstos a la Llei 20/2007 , del 18 d’octubre, de societats anònimes i de responsabilitat limitada, i normes concordants. Les referències contingudes en aquestes normes a la junta general s’han d’entendre fetes a l’assemblea general. En aquest sentit, i als efectes del que disposa l’article 72.1.c) de la Llei 20/2007 , es computaran també els socis de treball de la cooperativa, en cas d’haver-ne.

En vigueur depuis le 26/03/2015 · texte original · Loi 5/2015, du 15 janvier, sur les sociétés coopératives d'Andorre (BOPA 2015-02-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 38 de la Loi 5/2015, du 15 janvier, sur les sociétés coopératives d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 26/03/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/5-2015/art-38?data=2015-03-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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