Article 21. Contenu minimal des contrats de travail conclus avec des artistes

Article 21. Contenu minimal des contrats de travail conclus avec des artistes

1. Le contrat, quelle que soit sa durée ou sa modalité, doit être établi par écrit, faute de quoi il n'est pas valable. Le travail spécialement confié par l'employeur à une troupe ou à un groupe de salariés, tel qu'un groupe musical, entraîne une relation de travail bilatérale et individuelle avec chaque membre de la troupe ou du groupe.

2. Le contrat doit prévoir, au minimum :

a) L'identification des parties.

b) L'objet du contrat.

c) La rémunération convenue, avec indication des différents éléments qui la composent.

d) La durée du contrat et de l'éventuelle période d'essai.

e) La durée du travail.

f) Les repos.

g) Les congés payés ou l'accord relatif à leur liquidation lors du solde de tout compte.