Loi 46/2014, du 18 décembre, de la succession pour cause de mort · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 260
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 260 abrogé depuis le 04/06/2026 (Loi 9/2026, du 7 mai, relative au Registre civil).
En vigueur depuis le 04/06/2026
· suppression
· Loi 9/2026, du 7 mai, relative au Registre civil (BOPA 2026-06-03)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia L'article queda sense contingut.
Comment le citer
Art. 260 de la Loi 46/2014, du 18 décembre, de la succession pour cause de mort, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/46-2014/art-260
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.