Loi 46/2014, du 18 décembre, de la succession pour cause de mort · bopa.mca.ad
LoiArticle 248
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 248.
La succession des enfants adoptifs
1. Les enfants adoptifs et leurs descendants ont, à l'égard des adoptants et de leurs ascendants, les mêmes droits que les descendants biologiques.
2. L'adoption empêche réciproquement la succession ab intestat entre l'adopté et sa famille d'origine. Sont exceptés les cas dans lesquels la parenté est conservée conformément à la Loi qualifiée de la personne et de la famille, dans lesquels les droits successoraux sont maintenus si le défunt et le successeur ont maintenu des relations familiales.
Art. 248 de la Loi 46/2014, du 18 décembre, de la succession pour cause de mort, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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