Article 247

Article 247.

Dévolution aux enfants et aux descendants de degré ultérieur

1. Dans la succession ab intestat, la succession est déférée en premier lieu aux enfants du défunt, de leur propre chef, et à leurs descendants par droit de représentation, sans préjudice, le cas échéant, des droits du conjoint survivant ou du concubin en union stable de couple.

2. En cas de répudiation de l'un des appelés, sa part accroît celle des autres du même degré.

3. Si tous les descendants appelés d'un même degré répudient, la succession est déférée aux descendants du degré suivant, de leur propre chef, mais avec partage de la succession par souches et à parts égales entre les descendants de chaque souche.