Article 140 quinquies. Inefficacité des dispositions de confiance

Article 140 quinquies. Inefficacité des dispositions de confiance

1. La succession ou le legs de confiance deviennent caducs, totalement ou partiellement, si les héritiers ou les légataires nommés, ou leurs substituts, décèdent sans avoir révélé ou exécuté la confiance, s'ils la révèlent ou l'exécutent en leur propre faveur et, en tout état de cause, lorsque la confiance ne peut être exécutée parce qu'elle est inconnue, illégale, contradictoire ou indéchiffrable.

2. La succession de confiance ou la part de celle-ci devenue caduque accroît au cohéritier ou aux cohéritiers institués sans mission confidentielle et, à défaut, est déférée aux héritiers ab intestat du testateur, avec droit de transmission à leurs successeurs. En cas de péremption partielle, ces personnes sont légataires d'une quote-part de la portion devenue caduque.

3. La péremption totale ou partielle du legs de confiance entraîne son absorption par la succession.