Article 140 quater. Révélation de la confiance

Article 140 quater. Révélation de la confiance

1. Le testateur peut interdire la révélation de la confiance et, même en l'absence d'interdiction, les héritiers ou légataires peuvent la garder réservée ou la révéler par acte authentique ou déposer au rang des minutes les instructions écrites et signées par le testateur.

2. La confiance révélée fait partie du testament et ne peut être ni révoquée ni modifiée, mais elle peut être clarifiée. Une fois la confiance révélée, les héritiers et les légataires de confiance ont, respectivement, la qualité d'exécuteurs testamentaires universels ou particuliers.

3. Les héritiers et les légataires de confiance, tant qu'ils ne révèlent ni n'exécutent la confiance, ont la qualité d'héritiers ou de légataires dotés de facultés pour accomplir des actes de disposition entre vifs, mais ils ne peuvent s'approprier les biens de la succession ou du legs ni leurs biens subrogés, qui demeurent entièrement séparés de leurs biens propres.