Loi 46/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face au transfert en capital à la Résidence Solà d'Enclar, destiné à financer des travaux urgents d'aménagement des installations afin d'en garantir la sécurité · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit extraordinaire est financé au moyen de la ligne 730 Prévent. et Extinct. des Incendies et Sauvet.-730 Org.Exéc.Prév.Extinct.Incendies et Sauv.-PROJ-0001 Prév.Ext. des incendies et Sauvetage-22130 Carburants pour le chauffage, pour un montant de 6.726,62 euros.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 46/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face au transfert en capital à la Résidence Solà d'Enclar… (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 46/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face au transfert en capital à la Résidence Solà d'Enclar, destiné à financer des travaux urgents d'aménagement des installations afin d'en garantir la sécurité, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/46-2010/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.