Loi 46/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face au transfert en capital à la Résidence Solà d'Enclar, destiné à financer des travaux urgents d'aménagement des installations afin d'en garantir la sécurité · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest crèdit extraordinari es finança mitjançant la partida 730 Prevenc. i Extinc. d’Incendis i Salvam.-730 Org.Exec.Prev.Extin.Incendis i Salv.-PROJ-0001 Prev.Ext. d’incendis i Salvament-22130 Carburants per a calefacció, per un import de 6.726,62 euros.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 46/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face au transfert en capital à la Résidence Solà d'Enclar… (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 46/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face au transfert en capital à la Résidence Solà d'Enclar, destiné à financer des travaux urgents d'aménagement des installations afin d'en garantir la sécurité, dans sa rédaction en vigueur au 28/07/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/46-2010/art-2?data=2010-07-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.