Loi 46/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face au transfert en capital à la Résidence Solà d'Enclar, destiné à financer des travaux urgents d'aménagement des installations afin d'en garantir la sécurité · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 46/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face au transfert en capital à la Résidence Solà d'Enclar, destiné à financer des travaux urgents d'aménagement des installations afin d'en garantir la sécurité, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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