Loi 46/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face au transfert en capital à la Résidence Solà d'Enclar, destiné à financer des travaux urgents d'aménagement des installations afin d'en garantir la sécurité · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Un crédit extraordinaire d’un montant de 6.726,62 euros est approuvé pour la ligne budgétaire suivante : 630 Département du Bien-être et de la Famille-632 Secteur de l’Action Sociale Spécialisée-PROJ-0098 Résidence Solà d’Enclar-78221 Résidence Solà d’Enclar.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 46/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face au transfert en capital à la Résidence Solà d'Enclar… (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 46/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire pour faire face au transfert en capital à la Résidence Solà d'Enclar, destiné à financer des travaux urgents d'aménagement des installations afin d'en garantir la sécurité, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/46-2010/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.