Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 45. Dépouillement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 45. Dépouillement
1. Lorsque tous les électeurs qui le souhaitent ont voté, conformément à l'article 38.2, le bureau procède au dépouillement correspondant.
2. Une fois le vote terminé et les urnes ouvertes, le nombre d'enveloppes est compté. S'il ne coïncide pas avec le nombre de votants, le président du bureau le consigne dans la documentation du dépouillement.
Art. 45 de la Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.