Loi 42/2022, du 1er décembre, de l'économie numérique, de l'entrepreneuriat et de l'innovation · bopa.mca.ad
LoiArticle 56. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 56. Objet
Afin d'atteindre l'objet de la présente Loi, le présent titre, au moyen de la modification de la Loi 31/2018, du 6 décembre, sur les relations de travail, vise à clarifier le régime de la modalité de contrat de travail à distance ou télétravail, afin d'accorder une plus grande sécurité juridique tant aux salariés qu'aux entreprises.
Art. 56 de la Loi 42/2022, du 1er décembre, de l'économie numérique, de l'entrepreneuriat et de l'innovation, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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