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Loi 42/2022, du 1er décembre, de l'économie numérique, de l'entrepreneuriat et de l'innovation · bopa.mca.ad

Loi

Article 56. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 56. Objecte

Amb el propòsit d’assolir l’objecte d’aquesta Llei, aquest títol, mitjançant la modificació de la Llei 31/2018 , del 6 de desembre, de relacions laborals, pretén clarificar el règim de la modalitat de contracte de treball a distància o teletreball, a l’efecte d’atorgar més seguretat jurídica tant a les persones assalariades com a les empreses.

En vigueur depuis le 23/12/2022 · texte original · Loi 42/2022, du 1er décembre, de l'économie numérique, de l'entrepreneuriat et de l'innovation (BOPA 2022-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 56 de la Loi 42/2022, du 1er décembre, de l'économie numérique, de l'entrepreneuriat et de l'innovation, dans sa rédaction en vigueur au 23/12/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/42-2022/art-56?data=2022-12-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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