Article 10. Étude d'impact sur l'environnement

Article 10. Étude d'impact sur l'environnement

1. Les projets soumis à l'évaluation des incidences sur l'environnement doivent comprendre une étude d'impact sur l'environnement rédigée par des techniciens agréés et compétents.

2. L'étude d'impact sur l'environnement identifie, décrit et évalue de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les effets notables directs et indirects d'un projet sur les facteurs suivants :

a) La population et la santé humaine.

b) La biodiversité, en accordant une attention particulière aux espèces protégées et aux habitats d'intérêt.

c) Les terres, le sol, l'eau, l'air et le climat.

d) Les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage.

e) L'interaction entre l'ensemble des facteurs précédents.

3. Le contenu de l'étude d'impact sur l'environnement est déterminé par voie réglementaire ; toutefois, elle doit comprendre au minimum :

a) Une description du projet comportant des informations relatives à la localisation, à la conception, aux dimensions et aux autres caractéristiques du projet.

b) Une description des effets notables éventuels du projet sur l'environnement pendant les phases de construction, d'exploitation ou de fonctionnement et de fin de vie utile ou de démantèlement, le cas échéant.

c) Une description des mesures prévues pour éviter, prévenir ou réduire et, si nécessaire, compenser ou contrebalancer les effets négatifs notables éventuels sur l'environnement.

d) Une description des principales solutions de substitution raisonnables étudiées par le maître d'ouvrage, y compris la solution consistant à ne pas modifier le milieu, et une justification des raisons de la solution retenue, compte tenu des effets du projet sur l'environnement.

e) Un résumé non technique de l'étude d'impact sur l'environnement. En outre, il convient d'y joindre un plan de restauration environnementale et un plan de surveillance environnementale.

4. L'Administration doit fournir, à la demande du maître d'ouvrage, toutes les informations et la documentation pertinentes dont elle dispose.

5. L'étude d'impact sur l'environnement est un document qui doit être joint aux cahiers des charges pour la passation des marchés de travaux d'un projet soumis à la procédure d'évaluation des incidences sur l'environnement.

6. L'étude d'impact sur l'environnement d'un projet a une durée de validité de 3 ans à compter de son achèvement, sauf si, pendant cette période, l'état du terrain concerné par le projet a été modifié, la réglementation régissant le contenu de l'étude a changé ou la réglementation en matière de protection de l'environnement ou en matière de conservation du milieu naturel, de la biodiversité ou du paysage a changé.