Disposition additionnelle cinquième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition additionnelle cinquième.

Les dispositions relatives à la Fondation du sport contenues dans d'autres textes prendront effet si le Gouvernement fait usage de la faculté prévue au paragraphe 1 de l'article 9 de la présente Loi quant à la constitution de l'entité susmentionnée.

En vigueur depuis le 11/12/2025 · ajout · Loi 23/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 37/2018, du 20 décembre, sur le sport de la Principauté… (BOPA 2025-12-10) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia La llei modificadora l’encapçala només amb «Cinquena».

Comment le citer

Disposition additionnelle cinquième de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/37-2018/da-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.