Article 82. Audience et recours

Article 82. Audience et recours

1. Les questions relatives à l'audience et aux recours dans le cadre du régime disciplinaire en matière de lutte contre le dopage sont fixées par les Règles antidopage de l'Agence andorrane antidopage et par le Règlement de la Commission de discipline contre le dopage.

2. Les décisions de la Commission de discipline contre le dopage (CDD) mettent fin à la voie administrative et peuvent faire l'objet d'un recours direct devant la juridiction administrative, dans la forme et dans les délais fixés par la loi régissant la procédure devant cette juridiction.

3. Les décisions de sanction de la Commission de discipline contre le dopage (CDD) prononcées à l'égard de sportifs officiellement qualifiés de niveau international, ou celles prononcées dans le cadre d'une compétition internationale, peuvent également faire l'objet d'un recours, alternativement, devant l'organe et conformément au système de résolution des litiges prévu par le Code mondial antidopage ou, le cas échéant, par la réglementation de la fédération internationale correspondante.