Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 81. Sanctions en matière de dopage
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 81. Sanctions en matière de dopage
1. Le régime disciplinaire en matière de lutte contre le dopage est fixé par les Règles antidopage de l'Agence andorrane antidopage sans préjudice de la responsabilité pénale applicable dans chaque cas.
2. Les dispositions du présent article s'entendent sans préjudice du régime disciplinaire établi par la présente Loi pour des causes autres que celles établies par les Règles antidopage de l'Agence andorrane antidopage.
Art. 81 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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