Article 83. Confidentialité

Article 83. Confidentialité

1. L'Agence andorrane antidopage ne peut recueillir, conserver, traiter ou divulguer des données personnelles relatives à une violation des Règles antidopage que dans les conditions strictes fixées par le Standard international pour la protection des renseignements personnels et par les autres standards internationaux de l'Agence mondiale antidopage, conformément aux Règles antidopage de l'Agence andorrane antidopage et à la législation andorrane sur la protection des données personnelles applicable dans la Principauté d'Andorre.

2. Le personnel qui exerce les fonctions de contrôle du dopage doit garder la confidentialité sur les affaires dont il a connaissance en raison des fonctions qu'il exerce.

3. Les données personnelles obtenues dans l'exercice de leurs fonctions par les dirigeants et par les autres membres du personnel des entités sportives compétentes ne peuvent être utilisées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies et, le cas échéant, pour la dénonciation des faits susceptibles de constituer une infraction administrative ou un délit.

4. Toute autre personne participant aux contrôles du dopage est soumise à la même obligation de confidentialité et au même devoir de secret à l'égard des données personnelles ou des informations dont elle a connaissance en raison de l'exercice de ses fonctions.